Les Infirmiers de Pratiques Avancées (IPA), les Infirmiers Puériculteurs Diplômés d’Etat (IPDE), les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (IBODE) et les Infirmiers-Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE) s’associent aujourd’hui afin de défendre leurs professions face à un gouvernement qui reste sourd aux revendications de chacun concernant leur exercice professionnel et leur spécificité.

Les annonces gouvernementales menacent très sérieusement l’identité de nos professions et nous questionnent sur la volonté politique de les démanteler et de restreindre leurs compétences et leurs champs d’intervention.

Depuis de nombreuses années, nos professions formulent des propositions visant à repenser le cadre de l’exercice de spécialité pour répondre aux besoins d’un système de santé en tension. Ces propositions ont été systématiquement rejetées. Aujourd’hui, dans le contexte de crise hospitalière
auquel il est confronté, le gouvernement réforme à marche forcée sans tenir compte des propositions et des aspirations des professionnels paramédicaux.

Nos compétences acquises lors de nos formations ne sont pas reconnues, sont sous-utilisées et sous- valorisées. Nos responsabilités sont minimisées. Notre rétribution est aléatoire et non pérenne. La réingénierie de certaines formations est au point mort.

Nos professions revendiquent l’ouverture de travaux concertés avec le Ministère des Solidarités et de la Santé afin de repenser nos interventions et mettre à profit nos plus-values au bénéfice des usagers et d’un système de santé aujourd’hui défaillant.

Nos spécificités et nos compétences nous permettent d’assurer la qualité et la sécurité des soins à tous les patients et ce quel que soit notre domaine d’exercice.

Nous souhaitons assurer des besoins de santé non couverts, au service de la population, en collaboration avec chaque corps de métier.

Dès aujourd’hui, plus que jamais, nous ferons front commun pour, à l’avenir, défendre l’intérêt supérieur de nos professions et proposer des soins de qualité à la population comme elles le font depuis leur création.

 

Magali Delhoste | Présidente UNAIBODE

Tatiana Henriot | Présidente UNIPA

Charles Eury | Président ANPDE

Jean Marc Serrat | Président SNIA

L’UNIPA appelle les infirmiers en pratique avancée (IPA) et les infirmiers étudiants en pratique avancée, à se joindre au mouvement inter-hôpitaux du 17 décembre 2019 pour la défense de l’hôpital public.

Les propositions du gouvernement pour répondre à la crise de l’hôpital sont largement insuffisantes.

L’UNIPA s’inquiète de la dégradation des conditions de travail et du niveau des salaires des soignants. La rémunération des soignants participe à l’attractivité des professions. Dans le contexte de crise actuelle et pour répondre aux enjeux de la transition démographique, il est essentiel d’améliorer les revenus des soignants. Une mesure forte et durable est nécessaire. La revalorisation doit se faire en augmentant le point d’indice pour tous.

De plus, l’UNIPA souhaite une véritable valorisation des salaires des IPA dans la fonction publique hospitalière. Alors que les premiers IPA sont diplômés depuis juillet 2019, la grille de rémunération des IPA se fait toujours attendre. La rémunération doit être à la hauteur de la formation de niveau master et des nouvelles responsabilités qui seront confiées aux IPA. Le déploiement réussi de la pratique avancée ne se fera qu’avec un salaire décent.

L’UNIPA rappelle ses revendications :

1er échelon :

• Indice majoré : 560
• Salaire de base brut : 2624,16 euros

2ème échelon :

• Indice majoré : 830
• Salaire de base brut : 3889,40 euros

Les IPA soutiendront avec force et vigueur les mouvements de défense de l’hôpital public tant que le gouvernement restera sourd aux revendications légitimes des professionnels de santé.

Présents :
UNIPA : Tatiana Henriot présidente, Julie Devictor, Camille Lefebvre-Durel
DGOS : Guy Boudet (direction RH2), Caroline Collin (adjointe au chef de bureau RH2), Brigitte Feuillebois (conseillère experte pour les professions paramédicales), Marine Lamarche (RH2).
Début de la réunion : 14h30

 

1. IPA en ambulatoire

– L’UNIPA soulève les problèmes de remboursement des prescriptions faites par les IPA installées en ambulatoire, alors que le Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie est sorti maintenant depuis plus de 3 mois.

La DGOS nous demande de recenser les IPA dont les prescriptions ne sont pas remboursées. Elle nous explique que l’avenant 7 n’est pas encore en application. De même, il subsiste encore le problème du basculement au fichier RPPS qui sera effectif seulement en 2021, pour tous les infirmiers. La DGOS s’engage à se mettre en lien avec les administrations concernées pour faciliter l’exercice IPA durant ce temps d’ajustement administratif. Les problèmes évoqués ne sont pas inconnus des services, un rapport détaillé de l’UNIPA facilitera la médiation.

– L’UNIPA rappelle que dans le cadre de l’avenant 7, les missions transversales des IPA ne sont pas rémunérées. Elle demande au Ministère d’intervenir auprès des ARS pour bénéficier d’un financement de ces missions en attendant qu’un financement pérenne soit effectif. L’hypothèse est que ces missions transversales soient rémunérées par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS. En effet les CPTS ne sont pas opérationnelles et l’ACI n’est pas en cours de négociation pour les IPA, donc cela va encore prendre du temps. L’UNIPA chiffre cette aide entre 18000 et 25000 euros / an et / IPA.

Le Ministère est tout à fait favorable. Des directives seront données aux ARS (qui sont autonomes) en ce sens pour un financement à l’aide des fonds d’intervention régionale (FIR). Le Ministère attend la contribution d’UNIPA pour chiffrer les besoins et l’inclure dans la prochaine directive aux ARS.

– L’UNIPA rappelle la volonté des IPA d’avoir accès au premier recours. Aujourd’hui la coordination médicale soulève la question de la patientèle, qui est un droit « inaliénable ». Elle reste celle du médecin qui confie le suivi du patient. Cela précarise l’activité des IPA libérales.

La DGOS n’est pas fondamentalement opposée au 1er recours par IPA mais elle demande du temps pour que la pratique avancée s’installe, fasse ses preuves et soit acceptée de tous. Les questions juridiques feront l’objet d’une réponse ultérieure.

– La question du zonage est abordée.

Il est un peu tôt car peu d’IPA sont formées mais c’est une question qu’il faudra aborder lors des prochaines
années.

 

2. Grille de la fonction publique

– L’UNIPA fait part de son mécontentement concernant la grille de la FPH proposée aux IPA. Elle rappelle que le salaire mensuel brut moyen en France pour des jeunes diplômés niveau master est de 30000 euros contre 24000 proposés aux IPA. Elle rappelle également que la valorisation entre le salaire d’IDE en soins généraux et le salaire IPA est de 25 à 40 % à l’international. Le salaire infirmier français est parmi les plus bas des pays de l’OCDE. Si la revalorisation est basse également, les IPA refuseront d’exercer. L’attractivité de la profession est également en jeu.

La DGOS n’est pas à ce niveau de décision mais nous indique que la grille aurait dû paraitre et que si elle n’est pas parue c’est qu’elle est en train d’être rediscutée.

 

3. Formation universitaire

– L’UNIPA alerte la DGOS sur l’hétérogénéité des heures de formation délivrées par les universités. Les informations sont publiques, affichées sur les plaquettes de promotion. L’UNIPA rappelle qu’il est important que tous les IPA soient correctement formés.

La DGOS assure qu’elle sera très vigilante sur le sujet et en discutera avec leurs homologues du Ministère de l’enseignement et de la recherche, une commission d’évaluation devait être créée. Ils veilleront que le référentiel soit respecté.

 

4. Nouveaux domaines et perspectives

– L’UNIPA apporte sa contribution pour l’IPA urgences qu’elle voit intervenir en amont des urgences et aux
urgences pour les cas simples.

La DGOS nous remercie pour la contribution car c’est la seule reçue pour le moment. Elle nous informe que la question a été arbitrée. L’IPA « urgences » n’interviendra que dans les services des urgences. La problématique de l’amont sera gérée par les médecins.

– L’UNIPA fait part de sa déception car les IPA pourraient jouer un grand rôle pour désengorger les urgences. Elle suggère également de modifier l’appellation IPA « urgences » pour éviter toute confusion. Elle rappelle qu’elle souhaite travailler en toute harmonie et complémentarité avec les infirmiers spécialisés.

La DGOS s’engage à inviter l’UNIPA aux prochains travaux dès que le dossier de constitution du collège national professionnel leur sera adressé.

Pour l’ouverture à de nouveaux domaines et notamment celui de la gérontologie, l’UNIPA rappelle qu’elle défend une approche populationnelle et non le cumul de pathologies ou d’organes. La plus-value de l’IPA sera réelle que si elle n’est pas calquée sur le modèle médical. Elle doit être complémentaire. L’IPA doit occuper le champ des besoins de santé non couverts actuellement, et particulièrement apporter de la
transversalité dans les prises en charge (périodes de transition, ville / hôpital, inter-professionnalité, etc.).

La DGOS est très attentive à ces arguments.

– L’UNIPA remercie la DGOS de l’avoir reçue. Les échanges, lors de cette première prise de contact ont été constructifs. Certaines questions nécessitent de nouvelles rencontres pour avancer sur le déploiement de l’IPA dans le système de santé.

Fin de la réunion : 16h40

L’UNIPA soutient la mobilisation prévue le 14 novembre 2019 pour la sauvegarde de l’hôpital public. Nous nous joignons au collectif « Inter-hôpitaux » pour appeler l’ensemble des professionnels de santé et des usagers à manifester.

L’hôpital public est plus que jamais en danger !

L’UNIPA dénonce des conditions de travail inacceptables qui ne permettent plus de garantir la qualité et la sécurité des soins.

Le personnel hospitalier est épuisé et quitte l’hôpital !

Il est temps de le rendre de nouveau attractif pour les professionnels, accessible pour tous les usagers et de garantir une prise en charge de qualité.

L’UNIPA se joint au collectif « Inter-hôpitaux » pour demander un plan d’urgence pour l’hôpital public et notamment un changement de logique dans le financement de l’hôpital public, l’arrêt de la fermeture des lits et l’augmentation significative des salaires des personnels hospitaliers.

Manifestation nationale à Paris
Le 14 novembre 2019
Départ 14h Port Royal

Nous vous attendons nombreux pour être entendus !

L’UNIPA a consulté ses adhérents suite à la dernière proposition faite par la CNAM concernant la rémunération des infirmiers en pratique avancée en libéral.

Parmi les infirmiers en pratique avancée (IPA) ou infirmiers étudiants en pratique avancée souhaitant exercer en libéral, 95% refusent la signature de l’avenant en l’état. Ils le qualifient d’insuffisant, d’inadapté et de décevant pour notre profession. Malgré l’ajout du forfait
d’inclusion que nous avons défendu.

La CNAM doit aller plus loin si elle veut répondre aux enjeux de santé de la population et favoriser l’implantation de la pratique avancée en ambulatoire.

Pour que cet avenant soit accueilli favorablement par les professionnels, un forfait doit être créé pour les patients nécessitant un suivi renforcé.

Le forfait suivi renforcé est optionnel, modulable, trimestriel et d’un montant de 32,70 € par patient. Il est facturable jusqu’à 4 fois par an si la situation le justifie. La finalité est de permettre le suivi renforcé, lorsque l’état de santé et les recommandations professionnelles le préconisent, avec plusieurs objectifs :

• Éviter les ruptures de parcours, les hospitalisations, les complications et diminuer les comorbidités ;
• Gérer les événements intercurrents ou les facteurs de risques aggravés dans les situations complexes ;
• Accompagner la dépendance, la fin de vie, le changement dans l’état de santé (handicap, réhabilitation, réinsertion, etc.).

Toute la plus-value des IPA s’exprime dans ces situations cliniques complexes, pour lesquelles ils ont acquis des compétences supplémentaires et gagné en légitimité.

La possibilité d’effectuer ces suivis renforcés permettra de libérer du temps médical et d’améliorer l’accès aux soins. L’UNIPA s’impliquera dans l’évaluation de l’efficience de ce dispositif dans 2 ans, s’inscrivant ainsi dans les objectifs de « Ma santé 2022 ».

Le déploiement de la pratique infirmière avancée est amorcé depuis une année. Les 19 offres universitaires proposant le diplôme d’état d’IPA comptent à ce jour 888 étudiants.

L’UNIPA, fort de ses 289 adhérents, doit être entendue par les instances et tutelles dès aujourd’hui, pour favoriser l’implantation de la pratique avancée en France.

La CNAM propose pour les IPALs :
– le suivi en moyenne de 385 patients par an
– un forfait à 160 euros par patient par an pour 4 heures de consultations totales annuelles
– 35 heures de travail par semaine soit 1820 heures par an

Calcul que nous avons réalisé :
385 X 160 = 61 600 euros de CA (Chiffre d’affaire) annuel
385 X 4 = 1540 heures de pratique clinique (consultation)

Il reste donc pour atteindre les 1820 heures de travail annuelles, 280 heures annuelles pour la gestion du cabinet (comptabilité, organisation, etc.) et la gestion des parcours patients (alimentation du DMP, coordination des acteurs, Etc.), soit 23 heures par mois / 1h09 minutes par jour.

Nous avons comparé ces données, aux données moyennes des IDELs fournies par la CNAM : 2420 heures par an en 202 jours pour 86200 euros de CA (données officielles).

Tableau récapitulatif :

*Pour convertir le brut au net nous avons retiré 56% du CA (réforme CARPIMKO non prise en compte dans ce calcul)

Conclusion :
Les IDELs qui veulent devenir IPALs travailleront 62 jours en plus par an (soit 2 mois) et perdront 29% de CA (soit 24600 euros).
Les heures consacrées à la gestion du cabinet et à la gestion des parcours patients sont irréalistes. L’IPAL devra travailler au minimum 1h de plus par jour soit 280 heures par an / 40 jours par an non rémunérés, pour réaliser ces activités de gestion.
De plus, le CA des IPALs est calculé sans congés contrairement aux IDELs dont les congés sont inclus dans leur organisation du temps de travail. Nous rappelons qu’en libéral les congés sont non rémunérés. Il faut donc s’attendre à un CA annuel inférieur à 61 600 euros si l’IPAL veut s’octroyer des congés.

Compte rendu entretien du 15/10/2019 avec Dr Mickael Benzaqui conseiller au secrétariat d’état auprès de la ministre des solidarités et de la santé, cabinet de la ministre.
Présents : Tatiana Henriot, Sébastien Chapdaniel, Julie Devictor
Début de réunion : 15h45, Fin de la réunion : 16h45

La réunion commence par un tour de table. Les intervenants se présentent.
Monsieur Benzaqui rappelle tout de suite l’engagement fort du Ministère de la santé pour la mise en
place de la pratique avancée.
Nous présentons ensuite UNIPA, son nombre d’adhérents et ses objectifs. Nous discutons de l’enquête de représentativité nécessaire pour tout syndicat professionnel.

Monsieur Benzaqui n’a pas connaissance des grilles de la fonction publique hospitalière qui nous sont proposées. Nous abordons les rémunérations libérales.

Nous faisons part à Monsieur Benzaqui de nos doutes concernant le modèle économique par Monsieur Revel, directeur de la CNAM. En effet, selon nos calculs, les IPAL seront moins bien rémunérées que les IDEL. Monsieur Benzaqui rappelle qu’il a été demandé à l’assurance maladie de
valoriser les rémunérations des IPA à hauteur des 2 années d’études supplémentaires et des responsabilités accrues. Il doit obligatoirement y avoir un delta positif pour les IPA par rapport à leur pratique d’IDEL dans le modèle économique proposé. Nous lui signalons que ce n’est pas le cas et
nous lui exposons nos arguments. Le salaire horaire proposé par la CNAM est identique à celui des IDEL. Il ne comprend que le suivi clinique. Les missions transversales ne sont pas rémunérées. Nous lui disons qu’il faut repenser les modes de rémunération qui ne correspondent pas à la rémunération par parcours. Monsieur Benzaqui nous questionne sur l’exercice mixte IPAL / IDEL. Nous lui signifions
que les IPAL doivent disposer d’un modèle économique leur permettant d’exercer uniquement en libéral. Monsieur Benzaqui s’engage à challenger ses équipes sur le sujet après réception de notre argumentaire.

Nous abordons ensuite les rémunérations hospitalières très en deçà des attentes des IPA. Nous lui faisons part du mécontentement des professionnels engagés dans la pratique avancée. Monsieur Benzaqui rappelle là encore qu’il est exigé un delta positif entre le salaire IDE en soins généraux et le salaire IPA. Ce delta ne doit pas « être méprisant » selon ses mots et la Ministre s’engage à rémunérer les IPA à hauteur de leurs attentes. Il nous indique que l’arbitrage se fera par le cabinet ministériel.

Nous informons Monsieur Benzaqui de la mobilisation étudiante contre les niveaux de rémunération actuellement proposés en libéral et dans la fonction publique hospitalière et de la lettre envoyée à la Ministre cette semaine. La pratique avancée est une véritable opportunité d’évolution de carrière, mais aucune IPA n’acceptera d’exercer avec ces conditions de rémunération. Monsieur Benzaqui est attentif à nos arguments et nous demande de lui envoyer nos propositions et notre argumentaire.

Nous lui demandons d’être consultés sur les sujets qui concernent la pratique avancée. Il nous rappelle que nous ne sommes pas un syndicat considéré comme représentatif. Nous lui demandons d’être à minima reçus comme experts pour construire notre avenir.

UNIPA conclue en demandant d’être reçu par la DGOS à savoir que celle-ci n’a toujours pas répondu
à nos sollicitations.

Afin de répondre à la « crise » des urgences, Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vient d’annoncer la création d’un 5ème domaine d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) : les urgences. Les objectifs sont de fluidifier les parcours des patients et de limiter l’engorgement et la saturation des services des urgences.

L’UNIPA se réjouit que les propositions qu’elle a faites le 27 août, à la table ronde de la mission « Urgences », aient été entendues par Messieurs les députés, Carli et Mesnier. L’UNIPA remercie le gouvernement d’accorder une nouvelle fois sa confiance aux IPA, en leur octroyant de nouveau la possibilité de participer à l’amélioration de notre système de santé. Cette création de l’IPA dans le domaine des urgences est une première étape vers l’accès au premier recours, en établissement de soins ou en ambulatoire.

Cependant, l’UNIPA rappelle que pour que l’implantation des IPA réussisse, le gouvernement doit lui en donner les moyens. Pour le moment, les IPA diplômés depuis juillet 2019 ne connaissent toujours pas le modèle économique de leur exercice. Les grilles salariales de la fonction publique sont inconnues. Les propositions faites par la CNAMTS concernant la rémunération des IPA en ambulatoire sont inacceptables en l’état. Le forfait proposé, de 4 heures de prise en charge annuelle par patient, est insuffisant pour répondre aux besoins des patients atteints de pathologies chroniques ou rénales. De plus, avec de telles propositions, les IPA seraient moins rémunérées que les infirmiers libéraux malgré 2 années d’études universitaires supplémentaires, des compétences élargies et des responsabilités accrues.

Madame Agnès Buzyn, donnez-nous les moyens de faire exister ce métier innovant !

La réorientation de l’offre de soins, la réorganisation des soins primaires, l’accès aux soins dans un contexte de raréfaction de l’offre médicale et d’augmentation de la population des usagers en parcours de soins complexes, doivent être une priorité. La promotion de la santé, le dépistage, l’éducation doivent être valorisés et développés. Les compétences de l’IPA participeront à la rationalisation des dépenses de santé et à l’augmentation de la qualité des soins.

Les IPA ont fait leurs preuves dans de nombreux pays, la France doit réussir le virage de l’innovation !

Nous réaffirmons aujourd’hui notre volonté forte d’écrire, avec vous, notre histoire, motivés par l’enjeu d’organiser l’implantation de la pratique avancée dans toutes ses dimensions, avant tout au bénéfice de la santé de tous nos concitoyens !

Le 18 juillet 2018, le gouvernement a créé la fonction d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA), reconnaissant ainsi son expertise et son rôle transversal dans le parcours de soins du patient.

Les négociations concernant les rémunérations des IPA libérales se sont terminées le 27 Août 2019. Malgré le soutien de plusieurs députés, l’UNIPA, seul syndicat représentant les IPA, n’a pas été invitée à la table des négociations.
Aujourd’hui l’avenant 7, proposé par la CNAMTS, ne correspond pas à l’exigence de ce nouveau métier. En effet, la rémunération proposée ne finance pas l’activité de l’IPA dans toutes ses compétences transversales développées lors de la formation universitaire. Ses missions auprès du
patient sont, de toute évidence, ignorées par le financeur. Pour exemple : le financement des activités de prévention, d’éducation, de dépistage, souhaitées par le législateur dans la loi de modernisation de la santé, n’est pas prévu. La proposition d’un forfait de 4 heures annuelles par patient rend impossible la réalisation d’un suivi de qualité, incluant : entretien, examen clinique, réalisation d’examens complémentaires, analyse intégrant l’anamnèse, collaboration avec le médecin, réalisation du plan de soins pluri-professionnels et coordination du parcours. Force est de constater que la CNAMTS n’a pas pris la mesure de cette nouvelle offre de soins dans le parcours des usagers et choisit de réduire la pratique avancée à sa seule compétence clinique.

Donnons-nous les moyens de faire exister cette profession innovante !

La réorientation de l’offre de soins, la réorganisation des soins primaires, l’accès aux soins dans un contexte de raréfaction de l’offre médicale et d’augmentation de la population des usagers en parcours de soins complexes, doivent être une priorité. La promotion de la santé, le dépistage,
l’éducation doivent être développés. Les compétences de l’IPA dans le parcours de vie en ville participeront à la rationalisation des dépenses de santé et à l’augmentation de la qualité des soins. Nous sommes un levier majeur que la CNAMTS a pour le moment décidé d’ignorer.

La désillusion est immense pour tous les professionnels nouvellement diplômés : la rémunération proposée, pour une fonction de grade master, est inférieure à celle des infirmiers libéraux. Comment accepter d’être payés moins avec 2 années d’études universitaires supplémentaires et des
responsabilités élargies?

La CNAMTS restreint les activités IPA libéraux, avant même qu’elles aient eu l’opportunité d’exercer.
Posons-nous la question : à qui profite cet arbitrage ? Nous doutons que la réponse soit centrée sur le patient !

Nous en appelons ici au gouvernement pour intervenir de toute urgence et permettre l’implantation du métier d’infirmier en pratique avancée en soins primaires dans toutes ses dimensions. Cette innovation a fait ses preuves dans de nombreux pays.

Ensemble, réagissons pour que la France ose l’innovation et garde sa place d’exemple de système de santé performant !

Nous affirmons aujourd’hui notre volonté forte et singulière d’écrire, avec vous, notre histoire, motivés par l’enjeu d’organiser l’implantation de la pratique avancée dans toutes ses dimensions, avant tout au bénéfice de la santé de tous nos concitoyens !