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Accès direct et professionnels IPA
L’accès direct est ouvert par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé permet aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant dans un nombre de structures limité, de prendre en charge directement les patients, sans prescription médicale.
1- Structures concernées
Etablissements de santé, établissements et services médico-sociaux, équipes de soins primaires et équipes de soins spécialisées, centres de santé, maisons de santé
2- Conditions
L’IPA qui prend en charge un patient en accès direct doit : • Adresser systématiquement un compte rendu des soins dispensés au médecin traitant du patient, • Reporter le compte rendu dans le dossier médical partagé du patient.
3- Expérimentation CPTS
L’accès direct aux IPA est également rendu possible par cette loi, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cette expérimentation, dont les modalités doivent encore être déterminées par décret après avis de la HAS, et dont la liste des départements concernés doit être fixée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
4- Si vous n’exercez pas en structure coordonnée
– Intégrer une équipe de soins d’un établissement de santé, ou d’un établissement ou service médico-social;
– Intégrer une structure d’exercice coordonnée entrant dans le cadre de l’accès direct (équipe de soins primaires et équipe de soins spécialisées, centre de santé, maison de santé);
– Créer une structure d’exercice coordonnée entrant dans le cadre de l’accès direct (équipe de soins primaires et équipe de soins spécialisées, centre de santé, maison de santé).
Publication du rapport IGAS
Les représentants des infirmiers en pratique avancée (IPA) ont pris connaissance du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » qui porte sur la pratique avancée infirmière et les protocoles de coopération.
L’IGAS souligne l’impact positif de l’installation des premiers IPA en termes d’amélioration du suivi et de la qualité des soins
L’IGAS propose de mettre en œuvre :
– La possibilité pour la population de consulter à leur initiative un IPA
– l’ouverture de la primo-prescription pour les IPA
– Une révision du modèle économique
– Une instauration d’un régime indemnitaire pour les IPA salariés
– Un renforcement des aides pour accéder à la formation
– Un renforcement des aides à l’installation des IPA
– Une meilleure différenciation entre protocoles de coopération et pratique avancée
– Une révision du code de la Santé Publique
Soyez sur que l’UNIPA suit de près toutes les discussions qui découlent de ce rapport.
Notre prochaine étape : l’ouverture des négociations sur l’avenant N°9 IPA le 8 février 2022